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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 décembre 1978 au 14 juillet 1979
Version en vigueur du 23 avril 1980 au 19 août 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres Ier à V du présent livre à l'exception de celles des articles R. 233-102, R. 233-106, R. 234-4 à R. 234-6, R. 234-13 à R. 234-28, R. 235-46 à R. 235-48, R. 236-49, R. 236-50, R. 251-10 des chapitres III, V, VI et VII du titre V.
Nouvelle version :
Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon Suppression : lesAjout : :Ajout : 1. Les dispositions contenues dans les titres Suppression : Ier
Ajout : I
Suppression : à
Ajout : et
V du présent livre à l'exception de celles des articles R. 233-102, R. 233-106, R. 234-4 à R. 234-6, R. 234-13 à R. 234-28, R. 235-46 à R. 235-48, R. 236-49, R. 236-50, R. 251-10 des chapitres III, V, VI et VII du titre V
Ajout : , les dispositions de l'article R
.
Ajout : 262-10 de la section 1 du présent chapitre ; 2. Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre.