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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 mai 1988
Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000
- Alinéa modifié.
Ancienne version : Les résultats de la comptabilité matières de chaque régie sont produits au juge des comptes à l'appui du compte en deniers.
Nouvelle version : Suppression : LesAjout : La Suppression : résultatsAjout : comptabilité Suppression : deAjout : des Ajout : matières, qui a pour objet
la
Suppression : comptabilité
Ajout : description
Suppression : matières
Ajout : des
Ajout : existants et des mouvements concernant les stocks et les biens meubles, est tenue sous la responsabilité du directeur
de
Suppression : chaque
Ajout : la
régie
Ajout : .
Ajout : Un inventaire, dont les résultats
sont produits au juge des comptes à l'appui du compte
Ajout : financier, est dressé
en
Suppression : deniers
Ajout : fin d'exercice conformément aux principes du plan comptable général
.