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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 mai 1988

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 323-2 et R. 323-3 sont applicables aux régies municipales mentionnées à l'article L. 323-8.
Nouvelle version :
Les dispositions ~~Suppression : des articles R. 323-2~~Ajout : de ~~Suppression : et~~Ajout : l'article R. 323-3 sont applicables aux régies municipales mentionnées à l'article L. 323-8.