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Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
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Lors des réunions de la commission paritaire communale, le maire peut se faire assister, à titre consultatif, par les chefs de services municipaux.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Lors des réunions de la commission paritaire communale, le maire peut se faire assister, à titre consultatif, par les chefs de services municipaux.