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Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Le président du conseil de communauté peut recruter, dans les conditions prévues par le présent livre, des personnels autres que ceux qui figurent sur les listes établies par la commission spéciale seulement lorsqu'il demeure des emplois vacants après épuisement des listes correspondantes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006349635Cette aide générée porte sur Article R*432-9 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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