Article R*442-2 — Code des communes

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 décembre 1978

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres 1er et II du présent livre à l'exception de celles des articles R. 417-1 à R. 417-21, R. 422-37 à R. 422-41.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 décembre 1978
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 19 décembre 1978

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006349638
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 19 décembre 1978

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article R*442-2 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.