Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Texte intégral
Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.
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Version applicable au 5 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.