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Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Texte intégral
Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.