Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Texte intégral
Le fonctionnaire chargé de famille bénéficie, autant que possible, d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
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Version applicable au 7 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Le fonctionnaire chargé de famille bénéficie, autant que possible, d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.