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Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
La commune de Paris est subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supportera du fait de cet accident.
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Cartographie jurisprudentielle
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