Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Texte intégral
Sont maintenus les avantages accordés en matière de soins à certaines catégories de personnels de la commune de Paris.
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Version applicable au 7 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Sont maintenus les avantages accordés en matière de soins à certaines catégories de personnels de la commune de Paris.