Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987
Il est institué une médaille dite " Médaille d'honneur régionale, départementale et communale .
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 juillet 1987
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.