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Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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