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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 juillet 1987
Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les services rendus par les sapeurs-pompiers, en faveur desquels existe la médaille d'ancienneté spéciale, dite médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, ne sont pas susceptibles d'être récompensés en tant que tels par la médaille d'honneur départementale et communale.
Ajout : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale : -
les
Suppression : sapeurs-pompiers
Ajout : titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions
,
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : faveur
Ajout : départements
Suppression : desquels
Ajout : et
Suppression : existe
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : communes
Suppression : médaille
Ajout : ;
Suppression : d'ancienneté
Ajout : -
Suppression : spéciale
Ajout : les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ; - les agents et anciens agents des régions
,
Suppression : dite
Ajout : des
Suppression : médaille
Ajout : départements,
Suppression : d'honneur
Ajout : des
Ajout : communes et de leurs établissements publics, ainsi que ceux
des
Suppression : sapeurs-pompiers
Ajout : offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal à l'exception
,
Ajout : pour ces dernières, des directeurs et des agents comptables ; - les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics. Les sapeurs-pompiers
ne sont pas susceptibles d'être récompensés en tant que tels par la médaille d'honneur