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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Elle~~Ajout : La Ajout : médaille d'honneur régionale, départementale et communale se perd de plein ~~Suppression : droitsanction~~Ajout : droit : ~~Suppression : 1°~~Ajout : - ~~Suppression : Par~~Ajout : par la déchéance de la nationalité française ; ~~Suppression : 2°~~Ajout : - ~~Suppression : Par~~Ajout : par ~~Suppression : la~~

Ajout : une

condamnation à une peine afflictive ou

~~Suppression : infamante~~

Ajout : infâmante

;

~~Suppression : 3°~~

Ajout : -

~~Suppression : Par~~

Ajout : par

une

Ajout : révocation. Elle peut être retirée par arrêté du préfet, commissaire de la République : - pour toute autre

condamnation

~~Suppression : à~~

Ajout : ;

~~Suppression : l'emprisonnement~~

Ajout : -

Ajout : pour indignité dûment constatée

;

~~Suppression : 4°~~

Ajout : -

~~Suppression : Par~~

Ajout : à

~~Suppression : révocation~~

Ajout : suite d'une sanction pour faute disciplinaire

Ajout : Dans ce dernier cas, le retrait intervient après avis, le cas échéant, du conseil de discipline de l'administration à laquelle appartient l'agent.