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Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987
L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, la couleur du ruban et sa disposition sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur. Les titulaires de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987
Cartographie jurisprudentielle
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