Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
42 mots ajoutés63 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 31 juillet 1987
Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : Elle peut être retirée en cas de sanction intervenue à la suite d'une faute disciplinaire ; dans ce dernier cas, la médaille d'honneur départementale et communale ne peut être retirée à l'agent qu'après avis du conseil de discipline de l'administration auquel il appartient. Cette décision est prise par arrêté préfectoralconditions de forme. En cas d'indignité dûment constatée du titulaire, elle peut être retirée par arrêté du préfet.
Nouvelle version :
Suppression : Elle peut être retirée en casAjout : L'insigne de Suppression : sanction intervenue à la Suppression : suite d'une faute disciplinaire
Ajout : médaille
Suppression : ;
Ajout : d'honneur
Suppression : dans
Ajout : régionale,
Suppression : ce
Ajout : départementale
Suppression : dernier
Ajout : et
Suppression : cas
Ajout : communale
, la
Suppression : médaille
Ajout : couleur
Suppression : d'honneur
Ajout : du
Suppression : départementale
Ajout : ruban
et
Suppression : communale ne peut être
Ajout : sa
Suppression : retirée
Ajout : disposition
Suppression : à
Ajout : sont
Suppression : l'agent
Ajout : fixés
Suppression : qu'après
Ajout : par
Suppression : avis
Ajout : arrêté
du
Suppression : conseil de discipline
Ajout : ministre
de
Suppression : l'administration auquel il appartient