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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 1 juillet 1982

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1982

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque l'application de l'article R. 414-5 aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouvel emploi d'un indice au moins égal.
Nouvelle version :
Lorsque l'application de l'article R. 414-5Ajout : , Ajout : R. 414-5-1 et R. 414-5-2 aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouvel emploi d'un indice au moins égal.