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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 27 décembre 1979

Version en vigueur du 27 décembre 1979 au 11 mai 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'entrée en jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité est fixée à la date de la reprise des fonctions ou, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 417-8 à la date de consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé. Le paiement de l'allocation temporaire d'invalidité est effectué trimestriellementfréquence et à terme échu.
Nouvelle version :
L'entrée en jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité est fixée à la date de la reprise des fonctions ou, dans ~~Suppression : le~~Ajout : les cas ~~Suppression : prévu~~Ajout : prévus

~~Suppression : premier~~

Ajout : deuxième

alinéa de l'article R. 417-8

Ajout : ,

à la date de

Ajout : la constatation officielle de la

consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé.

~~Suppression : Le paiement de l'allocation temporaire d'invalidité est effectué trimestriellementfréquence et à terme échu.~~