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Les agents permanents Suppression : desAjout : au Suppression : départements,Ajout : service Ajout : de l'une des Suppression : communesAjout : collectivités Suppression : etAjout : locales Ajout : ou de Suppression : leursAjout : l'un Ajout : des établissements publics Suppression : n'ayantAjout : visés Suppression : pasAjout : à Suppression : leAjout : l'article Suppression : caractèreAjout : R. Suppression : industrielAjout : 417-5 Suppression : etAjout : qui Suppression : commercial,Ajout : sont régulièrement placés en position de détachement Suppression : en vertu du statut particulier qui leur est applicable ou de dispositions législatives ou réglementaires spéciales, bénéficient par priorité dans l'emploi de détachement du régime d'assurance qui leur est appliqué par l'organisme employeur. Toutefois, ceux d'entre ces agents qui sont détachés, soit dans un emploi Suppression : d'agentAjout : de titulaire d'une autre collectivité ou d'un autre établissementSuppression : , Suppression : soitAjout : public Suppression : pourAjout : n'ayant Suppression : exercerAjout : pas Suppression : lesAjout : le Suppression : fonctionsAjout : caractère Suppression : duAjout : industriel Suppression : membreAjout : ou Suppression : duAjout : commercial, Suppression : GouvernementAjout : soit Suppression : ouAjout : dans un Suppression : mandat électifAjout : emploi Suppression : ouAjout : de Suppression : syndicalAjout : l'Etat, Suppression : soitAjout : bénéficient Suppression : enfinAjout : de Suppression : dansAjout : l'allocation Suppression : lesAjout : temporaire Suppression : conditionsAjout : du Suppression : prévuesAjout : chef Suppression : auAjout : de Suppression : deuxièmeAjout : l'invalidité Suppression : alinéaAjout : contractée Suppression : deAjout : dans Suppression : l'articleAjout : l'emploi Suppression : 8Ajout : de Suppression : duAjout : détachement. Suppression : décretAjout : Il Suppression : n°Ajout : en Suppression : 60-1089Ajout : est Suppression : duAjout : de Suppression : 6Ajout : même Suppression : octobreAjout : des Suppression : 1960Ajout : agents Suppression : telAjout : détachés Suppression : qu'ilAjout : pour Suppression : aAjout : exercer Suppression : étéAjout : les Suppression : modifiéAjout : fonctions Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : membres Suppression : décretAjout : du Suppression : n°Ajout : Gouvernement, Suppression : 61-1038Ajout : des Suppression : duAjout : fonctions Suppression : 11Ajout : publiques Suppression : septembreAjout : électives Suppression : 1961Ajout : ou Suppression : etAjout : un Suppression : leAjout : mandat Suppression : décretAjout : syndical. Suppression : n°Ajout : Les Suppression : 68-604Ajout : agents Suppression : duAjout : détachés Suppression : 9Ajout : dans Suppression : aoûtAjout : les Suppression : 1966,Ajout : administrations Suppression : bénéficientAjout : des Suppression : d'uneAjout : territoires Suppression : allocationAjout : d'outre-mer Suppression : différentielle,Ajout : ou Suppression : lorsqueAjout : auprès Suppression : leAjout : d'Etats Suppression : totalAjout : étrangers Suppression : desAjout : ou Suppression : prestationsAjout : d'organisations Suppression : serviesAjout : internationales Ajout : bénéficient par Suppression : leAjout : priorité Ajout : du régime d'assurance Suppression : mentionné au premierAjout : qui Suppression : alinéaAjout : leur est Suppression : inférieurAjout : appliqué Suppression : auAjout : par Suppression : montantAjout : l'organisme Suppression : deAjout : employeur Suppression : l'allocationAjout : sans qu'ils Suppression : auraient obtenueAjout : puissent Suppression : s'ilsAjout : percevoir Suppression : seAjout : au Suppression : trouvaientAjout : total Suppression : enAjout : une Suppression : positionAjout : allocation Suppression : d'activitéAjout : inférieure Suppression : auAjout : à Suppression : seinAjout : celle Suppression : deAjout : qu'ils Suppression : laAjout : auraient Suppression : collectivitéAjout : obtenue Suppression : localeAjout : en Suppression : ouAjout : application de Suppression : l'établissement public dont ilsAjout : la Suppression : sontAjout : présente Suppression : détachésAjout : section. Suppression : Un arrêté desAjout : L'allocation Suppression : ministresAjout : différentielle, Suppression : deAjout : éventuellement Suppression : l'économieAjout : servie Suppression : etAjout : par Suppression : desAjout : le Suppression : finances,Ajout : régime de Suppression : l'intérieur,Ajout : l'allocation Suppression : ainsiAjout : temporaire Suppression : queAjout : d'invalidité des Suppression : ministresAjout : agents Suppression : chargésAjout : des Suppression : deAjout : collectivités Suppression : l'équipementAjout : locales, Suppression : de la santé etAjout : est Suppression : duAjout : calculée Suppression : travailAjout : compte Suppression : fixeAjout : tenu Suppression : lesAjout : des Suppression : modalitésAjout : dispositions de Suppression : calculAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : l'allocationAjout : 417-21-1, Suppression : différentielleAjout : lorsque Suppression : quiAjout : ce Suppression : leurAjout : régime Suppression : estAjout : d'assurance Suppression : servie,Ajout : comporte Suppression : notammentAjout : des Suppression : lorsqueAjout : prestations Suppression : leAjout : représentées Suppression : régimeAjout : par Suppression : d'assuranceAjout : un Suppression : deAjout : capital. Suppression : l'organismeAjout : Les Suppression : employeurAjout : présentes Suppression : comporteAjout : dispositions Suppression : desAjout : sont Suppression : prestationsAjout : applicables Suppression : quiAjout : à Suppression : n'ontAjout : compter Suppression : pasAjout : du Suppression : unAjout : 11 Suppression : caractèreAjout : juin Suppression : viagerAjout : 1977.