Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Les agents permanents Suppression : desAjout : au Suppression : départements,Ajout : service Ajout : de l'une des Suppression : communesAjout : collectivités Suppression : etAjout : locales Ajout : ou de Suppression : leursAjout : l'un Ajout : des établissements publics Suppression : n'ayant
Ajout : visés
Suppression : pas
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : caractère
Ajout : R.
Suppression : industriel
Ajout : 417-5
Suppression : et
Ajout : qui
Suppression : commercial,
Ajout : sont
régulièrement placés en position de détachement
Suppression : en vertu du statut particulier qui leur est applicable ou de dispositions législatives ou réglementaires spéciales, bénéficient par priorité dans l'emploi de détachement du régime d'assurance qui leur est appliqué par l'organisme employeur. Toutefois, ceux d'entre ces agents qui sont détachés,
soit dans un emploi
Suppression : d'agent
Ajout : de
titulaire d'une autre collectivité ou d'un autre établissement
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : public
Suppression : pour
Ajout : n'ayant
Suppression : exercer
Ajout : pas
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : fonctions
Ajout : caractère
Suppression : du
Ajout : industriel
Suppression : membre
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : commercial,
Suppression : Gouvernement
Ajout : soit
Suppression : ou
Ajout : dans
un
Suppression : mandat électif
Ajout : emploi
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : syndical
Ajout : l'Etat
,
Suppression : soit
Ajout : bénéficient
Suppression : enfin
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : l'allocation
Suppression : les
Ajout : temporaire
Suppression : conditions
Ajout : du
Suppression : prévues
Ajout : chef
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : deuxième
Ajout : l'invalidité
Suppression : alinéa
Ajout : contractée
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'article
Ajout : l'emploi
Suppression : 8
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : détachement.
Suppression : décret
Ajout : Il
Suppression : n°
Ajout : en
Suppression : 60-1089
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 6
Ajout : même
Suppression : octobre
Ajout : des
Suppression : 1960
Ajout : agents
Suppression : tel
Ajout : détachés
Suppression : qu'il
Ajout : pour
Suppression : a
Ajout : exercer
Suppression : été
Ajout : les
Suppression : modifié
Ajout : fonctions
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : membres
Suppression : décret
Ajout : du
Suppression : n°
Ajout : Gouvernement,
Suppression : 61-1038
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : fonctions
Suppression : 11
Ajout : publiques
Suppression : septembre
Ajout : électives
Suppression : 1961
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : un
Suppression : le
Ajout : mandat
Suppression : décret
Ajout : syndical.
Suppression : n°
Ajout : Les
Suppression : 68-604
Ajout : agents
Suppression : du
Ajout : détachés
Suppression : 9
Ajout : dans
Suppression : août
Ajout : les
Suppression : 1966,
Ajout : administrations
Suppression : bénéficient
Ajout : des
Suppression : d'une
Ajout : territoires
Suppression : allocation
Ajout : d'outre-mer
Suppression : différentielle,
Ajout : ou
Suppression : lorsque
Ajout : auprès
Suppression : le
Ajout : d'Etats
Suppression : total
Ajout : étrangers
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : prestations
Ajout : d'organisations
Suppression : servies
Ajout : internationales
Ajout : bénéficient
par
Suppression : le
Ajout : priorité
Ajout : du
régime d'assurance
Suppression : mentionné au premier
Ajout : qui
Suppression : alinéa
Ajout : leur
est
Suppression : inférieur
Ajout : appliqué
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : montant
Ajout : l'organisme
Suppression : de
Ajout : employeur
Suppression : l'allocation
Ajout : sans
qu'ils
Suppression : auraient obtenue
Ajout : puissent
Suppression : s'ils
Ajout : percevoir
Suppression : se
Ajout : au
Suppression : trouvaient
Ajout : total
Suppression : en
Ajout : une
Suppression : position
Ajout : allocation
Suppression : d'activité
Ajout : inférieure
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : sein
Ajout : celle
Suppression : de
Ajout : qu'ils
Suppression : la
Ajout : auraient
Suppression : collectivité
Ajout : obtenue
Suppression : locale
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : application
de
Suppression : l'établissement public dont ils
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : présente
Suppression : détachés
Ajout : section
.
Suppression : Un arrêté des
Ajout : L'allocation
Suppression : ministres
Ajout : différentielle,
Suppression : de
Ajout : éventuellement
Suppression : l'économie
Ajout : servie
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : finances,
Ajout : régime
de
Suppression : l'intérieur,
Ajout : l'allocation
Suppression : ainsi
Ajout : temporaire
Suppression : que
Ajout : d'invalidité
des
Suppression : ministres
Ajout : agents
Suppression : chargés
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : collectivités
Suppression : l'équipement
Ajout : locales
,
Suppression : de la santé et
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : calculée
Suppression : travail
Ajout : compte
Suppression : fixe
Ajout : tenu
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : modalités
Ajout : dispositions
de
Suppression : calcul
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : l'allocation
Ajout : 417-21-1,
Suppression : différentielle
Ajout : lorsque
Suppression : qui
Ajout : ce
Suppression : leur
Ajout : régime
Suppression : est
Ajout : d'assurance
Suppression : servie,
Ajout : comporte
Suppression : notamment
Ajout : des
Suppression : lorsque
Ajout : prestations
Suppression : le
Ajout : représentées
Suppression : régime
Ajout : par
Suppression : d'assurance
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : capital.
Suppression : l'organisme
Ajout : Les
Suppression : employeur
Ajout : présentes
Suppression : comporte
Ajout : dispositions
Suppression : des
Ajout : sont
Suppression : prestations
Ajout : applicables
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : n'ont
Ajout : compter
Suppression : pas
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : 11
Suppression : caractère
Ajout : juin
Suppression : viager
Ajout : 1977
.