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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mai 1981
Version en vigueur depuis le 3 mai 1981
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le grade estdéfinition le titre qui confère à ses bénéficiaires vocation à occuper l'un des emplois qui leur sont réservés. L'avancement de grade a lieu : 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaireconditions de forme par appréciation de la valeur professionnelle des agents ou après une sélection professionnelle réalisée sur épreuves par voie d'examen ou de concours ; 2° Soit par sélection opérée exclusivement par voie d'épreuves professionnelles sous forme d'examen ou de concours. Les statuts particuliers de chaque corps fixent les principes et les modalités de la sélection, et notamment les grades et échelons dont les titulaires sont admis à participer aux épreuves.
Nouvelle version :
Le grade Suppression : estdéfinition
Ajout : est
le titre qui confère à ses bénéficiaires vocation à occuper l'un des emplois qui leur sont réservés. L'avancement de grade a lieu
Ajout : ,
Ajout : selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après
: 1° Soit au choix
Ajout : ,
par voie d'inscription à un tableau annuel
Suppression : d'avancement
Ajout : l'avancement
établi après avis de la commission administrative
Suppression : paritaireconditions de forme
Ajout : paritaire,
par appréciation de la valeur professionnelle des agents
Suppression : ou
Ajout : ;
Ajout : 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi
après
Suppression : une
Ajout : avis
Suppression : sélection
Ajout : de
Suppression : professionnelle
Ajout : la
Suppression : réalisée
Ajout : commission
Suppression : sur
Ajout : administrative
Suppression : épreuves
Ajout : paritaire
Ajout : après une sélection
par voie d'examen ou de concours
Ajout : professionnels
;
Suppression : 2
Ajout : 3
° Soit par sélection opérée exclusivement par voie
Suppression : d'épreuves professionnelles sous forme
d'examen ou de concours
Ajout : professionnels
. Les statuts particuliers
Suppression : de chaque corps
fixent les principes et les modalités de la sélection
Suppression : ,
Suppression : et
Ajout : professionnelle,
notamment les
Suppression : grades
Ajout : conditions
Ajout : de grade
et
Suppression : échelons
Ajout : d'échelon
Suppression : dont
Ajout : requises
Ajout : pour y participer. Ils peuvent prévoir, outre des examens ou concours professionnels sur épreuves, la possibilité pour le jury de compléter son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats. Sous réserve des nécessités du service,