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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 17 mai 1981
Version en vigueur du 17 mai 1981 au 16 janvier 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fonctionnaire qui fait l'objet d'un détachement de longue durée pour servir dans un territoire d'outre-mer ou pour remplir une mission publique à l'étranger ou auprès d'un organisme international est réintégré immédiatement dans son corps d'origine, lorsqu'il est mis fin à son détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. Dans cette hypothèse, lorsqu'aucun emploi de son grade n'est vacant dans son corps d'origine, l'intéressé est réintégré en surnombre. Le surnombre ainsi créé est résorbé à la première vacance à s'ouvrir dans le grade considéré.
Nouvelle version :
Le fonctionnaire qui Ajout : a fait l'objet d'un détachement de longue durée pour Ajout : participer à une mission de coopération, pour
servir dans un territoire d'outre-mer
Suppression : ou
Ajout : ,
pour
Ajout : exercer un enseignement ou
remplir une mission publique à l'étranger ou auprès d'un organisme international est réintégré immédiatement dans son corps d'origine
Suppression : ,
Suppression : lorsqu'il
Ajout : s'il
est mis fin à son détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. Dans cette hypothèse, lorsqu'aucun emploi de son grade n'est vacant dans son corps d'origine, l'intéressé est réintégré en surnombre. Le surnombre ainsi créé est résorbé à la première vacance à s'ouvrir dans le grade considéré.