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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 17 mai 1981
Version en vigueur du 17 mai 1981 au 16 janvier 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas où un fonctionnaire de la commune de Paris est détaché dans un emploi de cette collectivité dont le personnel est soumis au présent statut, et conduisant à pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la retenue pour pension est calculée, si l'intéressé en fait la demande, sur le traitement afférent au nouvel emploi. Dans cette dernière éventualité, la limite d'âgedéfinition applicable au fonctionnaire est celle de cet emploi.
Nouvelle version :
Dans le cas où un fonctionnaire de la Suppression : communeAjout : ville de Paris est détaché dans un emploi de cette collectivité dont le personnel est soumis au présent statut,
Suppression :
et conduisant à pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la retenue pour pension est calculée
Suppression : ,
Suppression : si l'intéressé en fait la demande,
sur le traitement afférent
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : nouvel
Ajout : l'emploi
Suppression : emploi
Ajout : de détachement
. Dans
Suppression : cette dernière
Ajout : ce
Suppression : éventualité
Ajout : cas
, la limite
Suppression : d'âgedéfinition
Ajout : d'âge
applicable au fonctionnaire est celle de cet emploi.