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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 avril 1977 au 17 mai 1981

Version en vigueur du 17 mai 1981 au 16 janvier 1986

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les statuts particuliers fixent pour chaque catégorie de personnel la proportion maximum des fonctionnaires susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité. Les détachements prévus au 5° de l'article R. 444-127 et les mises en disponibilité prononcées d'office ou au titre des 5° et 6° de l'article R. 444-154 n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de cette proportion.
Nouvelle version :
Les statuts particuliers fixent pour chaque catégorie de personnel la proportion maximum des fonctionnaires susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité. Les détachements prévus au ~~Suppression : 5~~Ajout : 6° de l'article R. 444-127 et les mises en disponibilité prononcées d'office ou au titre des

~~Suppression : 5~~

Ajout : 6

° et

~~Suppression : 6~~

Ajout : 7

° de l'article R. 444-154 n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de cette proportion.