Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les statuts particuliers fixent pour chaque catégorie de personnel la proportion maximum des fonctionnaires susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité. Les détachements prévus au Suppression : 5Ajout : 6° de l'article R. 444-127 et les mises en disponibilité prononcées d'office ou au titre des Suppression : 5Ajout : 6° et Suppression : 6Ajout : 7° de l'article R. 444-154 n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de cette proportion.