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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 janvier 1978 au 3 mai 1981
Version en vigueur du 3 mai 1981 au 16 janvier 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans la position de congé postnatal, accordée de droit sur simple demande et pour une durée maximale de deux ans, l'intéressée cesse de bénéficier de ses droits à la retraite ; elle conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié. A l'expiration de son congé, elle est réintégrée de plein droit au besoin en surnombre, dans son administration d'origine. Les modalités d'application du congé post-natal prévues pour les fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la commune de Paris régis par le présent code.
Nouvelle version :
Dans Suppression : laAjout : cette position Suppression : de
Ajout : accordée
Ajout : après un
congé
Suppression : postnatal,
Ajout : de
Suppression : accordée
Ajout : maternité
Ajout : ou l'adoption d'un enfant
de
Suppression : droit
Ajout : moins
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : simple
Ajout : trois
Suppression : demande
Ajout : ans
et pour une durée maximale de deux ans,
Suppression : l'intéressée
Ajout : le
Ajout : fonctionnaire
cesse de bénéficier de ses droits à la retraite ;
Suppression : elle
Ajout : il
conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié. A l'expiration de son congé,
Suppression : elle
Ajout : il
est
Suppression : réintégrée
Ajout : réintégré
de plein droit
Ajout : ,
au besoin en surnombre, dans son administration
Ajout : ou service
d'origine.
Ajout : Le congé postnatal est accordé, de droit, sur simple demande, pour la mère fonctionnaire ; il peut être ouvert au père fonctionnaire si la mère ne peut bénéficier ni du congé postnatal ni du congé parental prévu à l'article L. 122-8-1 du code du travail ou si elle y renonce. Si une nouvelle maternité ou adoption survient au cours du congé postnatal, ce congé est prolongé d'une durée maximale de deux ans à compter de la naissance du nouvel enfant ou de son adoption, dans les conditions prévues ci-dessus.
Les modalités d'application du congé
Suppression : post-natal
Ajout : postnatal
prévues pour les fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la