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Ajout · Suppression
Dans Suppression : laAjout : cette position Suppression : deAjout : accordéeAjout : après un congé Suppression : postnatal,Ajout : deSuppression : accordéeAjout : maternitéAjout : ou l'adoption d'un enfant de Suppression : droitAjout : moinsSuppression : surAjout : de
Suppression : simple
Ajout : trois
Suppression : demande
Ajout : ans
et pour une durée maximale de deux ans,
Suppression : l'intéressée
Ajout : le
Ajout : fonctionnaire
cesse de bénéficier de ses droits à la retraite ;
Suppression : elle
Ajout : il
conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié. A l'expiration de son congé,
Suppression : elle
Ajout : il
est
Suppression : réintégrée
Ajout : réintégré
de plein droit
Ajout : ,
au besoin en surnombre, dans son administration
Ajout : ou service
d'origine.
Ajout : Le congé postnatal est accordé, de droit, sur simple demande, pour la mère fonctionnaire ; il peut être ouvert au père fonctionnaire si la mère ne peut bénéficier ni du congé postnatal ni du congé parental prévu à l'article L. 122-8-1 du code du travail ou si elle y renonce. Si une nouvelle maternité ou adoption survient au cours du congé postnatal, ce congé est prolongé d'une durée maximale de deux ans à compter de la naissance du nouvel enfant ou de son adoption, dans les conditions prévues ci-dessus.
Les modalités d'application du congé
Suppression : post-natal
Ajout : postnatal
prévues pour les fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la