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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 3 mai 1981
Version en vigueur depuis le 3 mai 1981
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le maire de Paris peut conférer au fonctionnaire admis à la retraite l'honorariat dans son grade ou son emploi, compte tenu notamment de la nature, de la qualité et de la durée des services rendus, et, éventuellement, de la nature des activités exercées après la radiation des cadres. Toutefois, l'honorariat ne peut être conféré que lorsque cet emploi a été tenu effectivement pendant une durée de deux ans au moins. La même autorité peut retirer l'honorariatsanctions lorsque le bénéficiaire exerce des activités incompatibles avec le titre de fonctionnaire honoraire ou enfreint la réserve qu'il impose.
Nouvelle version :
Suppression : Le maireAjout : ToutSuppression : de
Ajout : fonctionnaire
Suppression : Paris
Ajout : admis
Suppression : peut
Ajout : à
Suppression : conférer
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : retraite
Suppression : fonctionnaire
Ajout : est
Suppression : admis
Ajout : autorisé
à
Suppression : la
Ajout : se
Suppression : retraite
Ajout : prévaloir
Ajout : de
l'honorariat dans son grade ou son emploi
Suppression : ,
Suppression : compte tenu notamment
Ajout : à
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Ajout : condition
Suppression : la
Ajout : d'avoir
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Ajout : accompli
Suppression : de
Ajout : vingt
Suppression : la
Ajout : ans
Suppression : qualité
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : moins
de
Suppression : la durée des
services
Suppression : rendus, et, éventuellement, de la nature des activités exercées après la radiation des cadres