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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 mars 1962 au 2 septembre 1987
Version en vigueur depuis le 2 septembre 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour un même lot, l'adjudication de la pêche aux lignes précède, le cas échéant, celle de la pêche aux engins.
Nouvelle version :
Suppression : PourAjout : EnSuppression : unAjout : casSuppression : mêmeAjout : d'adjudicationAjout : sur soumissions cachetées , les offres, distinctes pour chaque
lot
Ajout : et rédigées conformément au modèle arrêté par l'administration
,
Suppression : l'adjudication
Ajout : sont
Ajout : remises, sous enveloppe cachetée portant les références du lot
de
Ajout : pêche, au président du bureau d'adjudication avant l'ouverture de
la
Ajout : séance. Elles peuvent être adressées par pli recommandé au président et au lieu de l'adjudication, sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la seule inscription "Soumission pour l'adjudication du ..., lot de
pêche
Suppression : aux
Ajout : n°
Suppression : lignes
Ajout : ...".
Suppression : précède
Ajout : Les enveloppes contenant les soumissions sont ouvertes aussitôt après l'énoncé
,
Ajout : par
le
Suppression : cas
Ajout : représentant
Suppression : échéant
Ajout : du domaine
,
Suppression : celle
Ajout : du
Ajout : chiffre limite au-dessous duquel les offres ne sont pas retenues. Les soumissions ne peuvent être retirées, ni modifiées, après l'ouverture
de la
Suppression : pêche
Ajout : séance
Ajout : d'adjudication. L'adjudication est prononcée au profit du soumissionnaire dont l'offre, régulière en la forme et au moins égale au prix limite, est la plus élevée. En cas d'égalité entre les offres, le lot est tiré au sort entre les concurrents, selon le mode fixé par le président du bureau d'adjudication, à moins que, tous étant présents ou représentés, l'un ne réclame la mise
aux
Suppression : engins
Ajout : enchères ; le concours est alors ouvert entre eux seuls, dans les conditions prévues à l'article A