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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 1970 au 2 septembre 1987
Version en vigueur depuis le 2 septembre 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adjudication aux enchères verbales, avec ou sans extinction de feux, a lieu sur la mise à prix annoncée par le président du bureau d'adjudication, les enchères devant être exprimées à haute voix. Le montant minimum des enchères est fixé par le cahier des charges. L'adjudication n'est prononcée qu'autant qu'une enchère au moins a été portée sur le montant de la mise à prix. Elle est tranchée au profit de l'enchérisseur le plus offrant, après que deux bougies se soient éteintes successivement sur la dernière enchère ou que deux appels se soient succédés sans qu'une nouvelle enchère ait été portée.
Nouvelle version :
Suppression : L'adjudication aux enchères verbales, avec ou sans extinction de feux, aAjout : La
Suppression : lieu
Ajout : minute
Suppression : sur
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : procès-verbal
Suppression : mise
Ajout : d'adjudication
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : prix
Ajout : signée
Suppression : annoncée
Ajout : sur-le-champ
par le président
Suppression : du bureau
Ajout : et
Suppression : d'adjudication,
Ajout : par
les
Suppression : enchères devant être exprimées à
Ajout : membres
Suppression : haute
Ajout : du
Suppression : voix
Ajout : bureau
.
Suppression : Le montant minimum des enchères
Ajout : Elle
est
Suppression : fixé par le cahier des charges. L'adjudication n'est prononcée qu'autant qu'une enchère au