Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 mars 1962
Texte intégral
Le secrétariat de la comité est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.
Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 18 mars 1962
Le secrétariat de la comité est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.