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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
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Suppression : La notice ou l'étudeAjout : L'étude d'impact Suppression : exigée parAjout : définie Suppression : leAjout : à Suppression : décretAjout : l'article Suppression : n°Ajout : R. Suppression : 77-1141Ajout : 122-5 du Suppression : 12Ajout : code Suppression : octobreAjout : de Suppression : 1977Ajout : l'environnement, Suppression : etAjout : lorsque Suppression : parAjout : celle-ci Suppression : lesAjout : est Suppression : décretsAjout : requise Suppression : n°Ajout : en Suppression : 80-204Ajout : application Suppression : duAjout : des Suppression : 11Ajout : articles Suppression : marsAjout : R. Suppression : 1980Ajout : 122-2 et Suppression : n°Ajout : R. Suppression : 80-470Ajout : 122-3 du Suppression : 18 juin 1980Ajout : même Suppression : doiventAjout : code, Suppression : êtreAjout : est Suppression : jointesAjout : jointe à la demande d'autorisation domaniale.