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Suppression : LeAjout : Les Suppression : serviceAjout : compétences Ajout : attribuées en matière domaniale au trésorier-payeur général par le présent code ou par des Suppression : domainesAjout : textes Suppression : estAjout : particuliers Suppression : représentéAjout : sont Ajout : exercées : Suppression : DansAjout : 1° Suppression : lesAjout : Aux Suppression : territoiresAjout : armées Suppression : d'outre-merAjout : en Ajout : campagne, par les agents de la Suppression : RépubliqueAjout : trésorerie Suppression : :Ajout : aux Suppression : -Ajout : armées Ajout : ; 2° Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, par les comptables directs du TrésorAjout : , Suppression : françaisAjout : comptables Ajout : principaux de l'Etat, ou par les fonctionnaires spécialement désignés à cet effet par le ministre Ajout : chargé des financesSuppression : ; AuxAjout : . Suppression : arméesAjout : A Suppression : deAjout : l'étranger, Suppression : campagneAjout : les Suppression : :Ajout : compétences Suppression : -Ajout : attribuées Suppression : parAjout : en Suppression : lesAjout : matière Suppression : agentsAjout : domaniale Suppression : deAjout : aux Suppression : laAjout : préfets Suppression : trésorerieAjout : et aux Suppression : arméesAjout : trésoriers-payeurs Suppression : ;Ajout : généraux Suppression : AAjout : par Suppression : l'étrangerAjout : le Suppression : :Ajout : présent Suppression : -Ajout : code Suppression : àAjout : ou Suppression : défautAjout : par Suppression : d'échelonAjout : des Suppression : deAjout : textes Suppression : sesAjout : particuliers Suppression : propresAjout : sont Suppression : services,Ajout : exercées par Suppression : les agents consulairesAjout : l'ambassadeur ou Suppression : par lesAjout : l'autorité Suppression : fonctionnairesAjout : ayant Suppression : spécialementAjout : reçu Suppression : désignésAjout : délégation à cet effet Suppression : par le ministre desAjout : de Suppression : financesAjout : l'ambassadeur.