Cartographie jurisprudentielle de l’article L11
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
7 nœuds · 6 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (16 février 1983)Suggestion algorithmiqueArticle L11 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (23 février 1983)Suggestion algorithmiqueArticle L11 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (19 avril 1972)Suggestion algorithmiqueArticle L11 (LEGITEXT000006070239)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (12 mars 1981)Suggestion algorithmiqueArticle L11 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (20 avril 1972)Suggestion algorithmiqueArticle L11 (LEGITEXT000006070239)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (3 mars 1982)Suggestion algorithmiqueArticle L11 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)