Cartographie jurisprudentielle de l’article L17
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
11 nœuds · 10 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (28 février 1973)Suggestion algorithmiqueArticle L17 (LEGITEXT000006070239)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (3 mars 1982)Suggestion algorithmiqueArticle L17 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (28 février 1973)Suggestion algorithmiqueArticle L17 (LEGITEXT000006070239)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (28 février 1973)Suggestion algorithmiqueArticle 1353 (LEGITEXT000006070721)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (28 février 1973)Suggestion algorithmiqueArticle L25 (LEGITEXT000006075115)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (28 février 1973)Suggestion algorithmiqueArticle R16 (LEGITEXT000006070239)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (3 mars 1982)Suggestion algorithmiqueArticle L25 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (3 mars 1982)Suggestion algorithmiqueArticle L11 (LEGITEXT000006070239)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (28 février 1973)Suggestion algorithmiqueArticle R8 (LEGITEXT000006070239)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2 (28 février 1973)Suggestion algorithmiqueArticle 13 (LEGITEXT000006070666)(confiance : moyen)