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Version en vigueur depuis le 6 avril 2000
Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006353083Cette aide générée porte sur Article L44 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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