Aller au contenu principal
Lexorizon

Article L123

Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Versions6

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

    Voir la version en vigueur
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L123 — Code électoral — Lexorizon