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Chapitre VI : Propagande
Article LO163-1

Article LO163-1

Article LO163-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 12 mars 1988 au 11 mai 1990
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 7 () JORF 12 mars 1988 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°90-383 du 10 mai 1990 - art. 10 () JORF 11 mai 1990 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006353384
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 12 mars 1988 au 11 mai 1990

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