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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 décembre 2003 au 22 février 2007

Version en vigueur depuis le 22 février 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Nouvelle version :
Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.Ajout : A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale et par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.