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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986

Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.
Nouvelle version :
Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des ~~Suppression : listes~~Ajout : candidats, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.