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Lexorizon

Article L206

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Le mandat de conseiller départemental est incompatible, dans toute la France, avec les fonctions énumérées à l'article L. 46 et aux 1° et 6° de l'article L. 195.

Versions6

  1. Version en vigueur

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  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 22 mars 2015

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 22 mars 2015

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985

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