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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental. Toute personne qui, en contradiction avec le sixième alinéa de l'article L. 210-1 , s'est portée candidate et a été élue dans plusieurs cantons lors du même renouvellement général des conseils départementaux perd de plein droit ses mandats de conseiller départemental.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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