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Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

Version en vigueur depuis le 15 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité. Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre II du présent titre, la liste des candidats affichée dans chaque bureau de vote comporte l'indication prévue au premier alinéa.
Nouvelle version :
~~Suppression : Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, les~~Ajout : Les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité.