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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 mai 1998 au 23 mars 2014
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité.
Nouvelle version :
Dans les communes Ajout : soumises au mode de Suppression : 2Ajout : scrutinSuppression : 500Ajout : prévuhabitants
Suppression :
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : chapitre
Suppression : plus
Ajout : III du présent titre
, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité.
Ajout : Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre II du présent titre, la liste des candidats affichée dans chaque bureau de vote comporte l'indication prévue au premier alinéa.