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Version en vigueur depuis le 13 mars 1983
Est interdit l'enregistrement de la déclaration de candidature d'une liste sur laquelle figure un candidat inéligible en vertu des dispositions de l'article L. 203.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006353619Cette aide générée porte sur Article L266 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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