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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1983
L'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les conditions prévues aux chapitres I et III du présent titre, sous réserve des dispositions ci-après.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006353630Cette aide générée porte sur Article L272 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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