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Version en vigueur depuis le 4 août 2013
Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 31 juillet 2003
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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