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Article L298

Version en vigueur depuis le 2 février 2018

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 2 février 2018

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession. Ils joignent la copie d'un justificatif d'identité ainsi que les pièces de nature à prouver qu'il a été procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas été procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa des mêmes articles L. 52-5 et L. 52-6.

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  4. Version historique

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 7 juin 2000

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 7 juin 2000

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Article L298 — Code électoral — Lexorizon