Cartographie jurisprudentielle de l’article L305
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
5 nœuds · 4 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (9 juillet 1986)Suggestion algorithmiqueArticle L305 (LEGITEXT000006070239)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (9 juillet 1986)Suggestion algorithmiqueArticle 51 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (9 juillet 1986)Suggestion algorithmiqueArticle 46 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (9 juillet 1986)Suggestion algorithmiqueArticle 2 (LEGITEXT000006071570)(confiance : moyen)